Lutte Contre la Corruption Internationale PDF

Aujourd’hui, les entreprises prennent conscience qu’elles sont responsables de l’impact de leurs décisions et de leurs activités sur l’environnement et la société. La norme ISO 26000, publiée en 2010, conseille et guide ces entreprises pour les lutte Contre la Corruption Internationale PDF dans leur parcours vers la responsabilité sociétale et le développement durable.


Cet ouvrage reproduit les exposés présentés lors d un colloque consacré à la lutte contre la corruption, qui continue à se heurter à des obstacles importants, nonobstant les efforts entrepris. Paul H. Dembinski met en évidence le lien entre la corruption et le processus contemporain de dégénérescence de l ordre social basé sur les notions de devoir et de conscience. Ursula Cassani examine le droit pénal international et suisse en matière de corruption, en mettant en exergue les lacunes qui contribuent à la faiblesse de la répression. Les risques extrapénaux liés à la corruption et aux relations avec des personnes politiquement exposées pour les intermédiaires financiers sont analysés par Anne Héritier Lachat. Les initiatives prises au sein de l Union européenne, quant à elles, sont décrites par Valsamis Mitsilegas, qui met en exergue le caractère diffus et fragmentaire de la lutte contre la corruption.
Les difficultés et limites de l entraide internationale en matière pénale, ainsi que les risques sous l angle des atteintes aux libertés individuelles, font l objet de l analyse proposée par Maurice Harari, tandis que Mark Pieth tire les leçons des travaux de la commission d enquête internationale « Oil for Food ». Bernard Bertossa présente la nouvelle loi suisse sur la restitution des avoirs illicites, pour en mettre en évidence les contradictions et limitations. Enfin, Christine Chappuis explore la portée actuelle et l extension possible du recours aux instruments relevant du droit privé.

La norme ISO 26000 est reconnue dans le monde entier. Pour que la démarche soit efficace, l’entreprise doit identifier, recenser et communiquer avec les acteurs qui peuvent être impactés par ses activités. Cela permet d’évaluer cet impact mais aussi de déterminer les domaines d’action pertinents. Contrairement à d’autres normes ISO l’ISO 26000 n’impose pas d’exigences et ne fait donc pas l’objet d’une certification.

Il s’agit d’une démarche dont les résultats peuvent être évalués par des organismes indépendants, qui donneront une note mais pas une certification. La norme ISO 26000 guide les entreprises à partir de 7 principes généraux interdépendants de la responsabilité sociétale. Comment se lancer dans la démarche de responsabilité sociétale ? Evaluer la démarche consiste à déterminer les points forts et les points faibles des pratiques managériales, opérationnelles et stratégiques, et à mesurer la pertinence et l’efficacité des indicateurs économiques, sociaux et environnementaux. Cette évaluation permet de mettre en valeur les éléments à développer pour maintenir son engagement. L’entreprise peut soit s’autoévaluer, soit recourir à un audit interne.