Médecin du travail, médecin du patron PDF

En France, l’inspection du travail est un service de contrôle chargé de veiller à la bonne application du droit du travail par les entreprises. Le code du travail exclut la compétence de l’inspection du travail dans les établissements du ministère de la défense et dont l’accès est réglementé et surveillé en permanence. Une inspection du travail dans les armées est médecin du travail, médecin du patron PDF de contrôler l’application de la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail. Les conditions de contrôle des inspecteurs du travail dans les armées sont définies par une circulaire du 17 juillet 2015.


Souffrance au travail, cancers professionnels, troubles musculo-squelettiques… En France, la prévention des risques professionnels va mal. Il existe pourtant des praticiens – les médecins du travail – chargés par la loi de prévenir toute altération de la santé des individus du fait de leur travail. Quelle part ont-ils dans cette faillite de la prévention ? Les salariés peuvent-ils leur faire confiance ? Le statut particulier des médecins du travail les enferme dans de sévères contradictions. S’ils ont le droit, et même le devoir, de rester indépendants, ils sont tenus, en tant que salariés, à une forme de subordination vis-à-vis des employeurs. De l’avis d’aptitude à la reconnaissance de la maladie professionnelle et à la prise en compte de la dangerosité des conditions de travail, l’auteur montre, au terme d’une enquête de cinq ans, comment les médecins du travail tentent d’exercer leur métier. Un éclairage sur les faiblesses d’un système qui expose des millions de travailleurs à des risques graves mais évitables, et quelques pistes pour améliorer l’indépendance de la médecine du travail.

Une juridiction, le conseil de prud’hommes, est créée en 1806, mais il manque alors un mécanisme de contrôle administratif, chargé de transmettre à la justice les plaintes des salariés, voire de s’y substituer. Le corps actuel d’inspecteur du travail est créé en 1892. 19 mai 1874, instituant un service de 15 inspecteurs divisionnaires et des inspecteurs départementaux. La fonction a été popularisée notamment par l’inspecteur Pierre Hamp, qui tint une chronique dans L’Humanité de 1906 à 1912. L’IT a été rattachée au ministère du travail, lors de sa création en 1906.

Les inspecteurs du travail appartiennent à un corps interministériel. Le ministère de l’Agriculture pour le secteur agricole. Il était en pratique défini par les entreprises relevant non du régime général de la sécurité sociale, mais de celui de la Mutualité sociale agricole. La transformation des 1500 postes de contrôleurs en postes d’inspecteur, en sept ans. 250 agents qui passeront chaque année du statut de contrôleur du travail à celui d’inspecteur du travail en section.

Les UC ont le plus souvent une vocation généraliste. Les unités de contrôle sont subdivisées en sections. Les périmètres des sections sont, en principe déterminés en fonction des effectifs salariés et du nombre d’entreprises. Un agent de contrôle, inspecteur ou contrôleur du travail, est affecté dans une section d’inspection territorialement définie.