Manuel de procédure pénale PDF

Vous devez vous identifier manuel de procédure pénale PDF créer un compte pour poster un commentaire. Suite à un litige, j’aimerais porter plainte auprès du procureur de la république pour abus de faiblesse.


Mais avant de lancer toute la procédure, j’aimerais savoir comment ça va se passer une fois la machine lancer. Vais-je devoir payer des frais de jugement? C’est la première fois que j’ai a faire à la justice et je suis toute perdue. Définition : qu’est ce qu’une plainte ? La plainte est l’acte par lequel la victime d’une infraction informe un service de police, une brigade de gendarmerie ou le procureur de la République. Dans ce dernier cas, la plainte est déposée contre X. Quels sont les délais pour porter plainte ?

Où porter plainte et comment agir ? Si vous êtes victime d’un fait qui n’est pas qualifié d’infraction pénale et que vous êtes assuré : prenez immédiatement contact avec votre assureur, au plus tard dans les cinq jours suivant le dommage. Si vous n’êtes pas assuré, engagez vous-même les démarches auprès de la société d’assurance du responsable ou saisissez la justice, s’il n’est pas assuré. Vous pouvez vous rendre dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie pour faire votre déposition. La plainte sera ensuite transmise au procureur de la République, qui rendra sa décision et saisira la justice si cela est nécessaire.