Naissance de la contrainte pénale PDF

Peut-on dire qu’il y a eu une relation sexuelle librement consentie entre une enfant de 11 naissance de la contrainte pénale PDF et un homme de 28 ans ? C’est un peu ce que, tous comptes faits, semblent dire les magistrats et les policiers de Pontoise ayant eu jusqu’à présent à connaître de ce qui est survenue à la petite Sarah qui, sur le chemin de l’école, croisant une nouvelle fois un homme l’a suivi jusqu’à chez lui où il l’a amenée à lui faire des fellations avant de la pénétrer. Sarah n’a pas subi de violences ou n’a pas été menacée de violences pour ces actes sexuels.


C est dans un texte publié le 1er juillet 2006 que Pierre Victor Tournier proposa la création d une nouvelle forme de probation qu il appellera, en novembre 2011, «  »contrainte pénale appliquée dans la communauté » ». Cet ouvrage retrace la genèse de cette nouvelle sanction et met en évidence les obstacles rencontrés par un projet qui, selon les termes d Antoine Garapon «  »fait rupture » ». Rendez-vous manqué ou premiers pas hésitants vers une nouvelle échelle des peines où la prison deviendrait l alternative?

Le parquet relevant l’absence de violences physiques sur la fillette en déduit qu’il n’y a pas eu viol, ni agression sexuelle, mais atteinte sexuelle à mineur. Rappelons les trois infractions qui dans cette matière peuvent être retenues. Elle est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, 7 ans si la victime est mineure. Dans tous les cas, l’âge de la victime est une circonstance aggravante ainsi que le rapport d’autorité pouvant exister de l’un sur l’autre. La description de ce qui est survenu à Sarah et de la réaction des institutions donnée par Médiapart de ce jour suscite immédiatement la révulsion et c’est le moins qu’on puisse dire interpelle. On peut entendre que l’absence de résistance ni même d’expression formelle d’un refus interpelle.

On avancera ici comme souvent, et à juste titre, que dans cette relation homme-femme que la femme est dans un état de sidération qui annihile ses capacités à résister explicitement. Admettons qu’on retienne pas ce refus intériorisé. Peut-on déduire que cette fillette a en l’espèce donné son consentement à cette relation comme le plaide déjà l’avocat du prévenu sur les antennes. Doit-on rappeler que s’agissant de l’agression sexuelle le code pénal précise que la contrainte peut être physique ou morale.