OUI AU CP N.1 (Ancienne Edition) PDF

L’association en France : cliquez sur la région la plus proche ! Médicalisation du changement d’état civil : le défenseur des droits donne raison aux associations ! Le 4 juin OUI AU CP N.1 (Ancienne Edition) PDF, lors de la réunion du Comité d’entente LGBTI du Défenseur Des Droits, M.


2018-122 portant recommandations à la Ministre de la Justice relatives à la modification de la mention de sexe à l’état civil. L’objet porte plus précisément sur la place des pièces médicales et leurs appréciations lors des requêtes effectuées par les personnes transgenres. C’est donc sur ces éléments que l’Association Nationale Transgenre a légitimement saisi le Défenseur Des Droits amenant celui-ci à donner tort au TGI de Bordeaux, ce dernier étant ensuite obligé de modifier la liste des pièces nécessaires pour un changement de la mention de sexe à l’état civil, en respectant désormais le caractère facultatif des documents médicaux. De plus, le Défenseur Des Droits, sur la base de ces faits, a publié la décision 2018-122 portant recommandations adressées au ministre de la Justice afin que les personnes « soient informées, au travers des notices de pièces mises à disposition du public dans les ressorts des tribunaux de grande instance, du caractère facultatif de la communication de données médicales à leurs dossiers, et que des instructions soient données en ce sens. L’ANT se félicite de cette fermeté, seule à même de contrer les dérives de certains tribunaux. Si elle ne remet pas en cause la fourniture de pièces médicales, elle en relativise l’importance en les ramenant à ce qu’elles sont : des pièces facultatives, à la portée limitée. En conséquence, nous invitons toutes les personnes transgenres qui le souhaitent, et en capacité de le faire, à s’appuyer sur cette décision du Défenseur des Droits pour présenter des requêtes sans pièces médicales, ou pour justifier un refus de donner de telles pièces à un tribunal qui en exigerait la production, que ce soit lors de l’instruction de leur dossier ou lors des auditions devant la Chambre du Conseil.

Mettre un terme aux « traditions juridiques » transphobes ! Argumentaire du premier vice-président du TGI de Bordeaux dans sa réponse au Défenseur des droits, dans le cadre de la saisine effectuée par l’ANT. Article du 27 mai 2016 de Marianne. Droits des personnes transgenres : après une année « en marche », va-t-on rester encore longtemps à piétiner ? Transphobie à la CAF de Meurthe-et-Moselle : une politique assumée nationalement ? Une nouvelle équipe pour préparer l’avenir !

Rappelons au monde que la transphobie tue ! C’est pour alerter sur cette dérive, et sauver à terme une marche qui commence à perdre ses alliés, que la Fédération LGBT et l’Association Nationale Transgenre ne participeront pas à la 21ème édition de l’Existrans, samedi 21 octobre 2017. Prendre Contact avec la transphobie médicale ? Clémence », un court métrage démontrant l’aberration de la transphobie !