Plan de ville : Grenoble (avec un index) PDF

En pratique : Quelles sources sont attendues ? En France, un plan de déplacements urbains est un document de planification défini aux articles L. L’élaboration d’un plan de déplacements plan de ville : Grenoble (avec un index) PDF est obligatoire, dans les périmètres de transports urbains inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants ou recoupant celles-ci.


Attention, une nouvelle édition est sortie en 2010. Pour y accéder, cliquez sur le lien.

Ce plan est établi pour une durée de 5 à 10 ans et doit être révisé en cas de modification du périmètre de transport urbain. PDU s’intègrent dans une logique urbaine globale. La loi SRU insiste sur la cohérence territoriale, donc sur l’articulation entre la planification urbaine et les politiques de déplacements. En termes de contenu, les PDU, par un traitement global de la problématique des déplacements, atteignent les objectifs fixés par les lois LOTI, LAURE et SRU d’une part et les objectifs de l’AOTU d’autre part. L’ambition du PDU est d’assurer un équilibre durable entre les besoins de mobilité des habitants et la protection de leur environnement et de leur santé. Le plan de déplacements urbains doit faire l’objet d’une évaluation au bout de cinq ans, et sa révision, en cas de modification du PTU, doit intervenir dans un délai maximum de trois ans. Si le SCOT est approuvé après l’approbation d’un programme local de l’habitat ou d’un plan de déplacements urbains, ces derniers sont, le cas échéant, rendus compatibles dans un délai de trois ans.

Cet article entre en vigueur six mois après la publication de la Loi Grenelle II, le cas échéant après son intégration à droit constant dans une nouvelle rédaction du livre Ier du code de l’urbanisme à laquelle il pourra être procédé en application de l’article 25 de la loi Grenelle. PDU qui est obligatoire pour les agglomérations de plus de 100. Tous les PDU faits ou en révision depuis 1er janvier 2017 sont concernés, de même que les PLU en tenant lieu. Annulé en mai 2007 par le Tribunal Administratif pour non-conformité à la Loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie.

Initié le 25 juin 2001, approuvé le 10 avril 2010. Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Rechercher les pages comportant ce texte. La dernière modification de cette page a été faite le 15 octobre 2018 à 20:39. Sauter à la navigation Sauter à la recherche La politique de la ville consiste en un ensemble d’actions de l’État français visant à revaloriser certains quartiers urbains dits  sensibles  et à réduire les inégalités sociales entre territoires. 21 février 2014 modifiera profondément le paysage de la politique de la ville en France. C’est au cours des années 1970 et 1980 qu’une approche globale, à la fois sociale, économique et urbanistique, des problèmes spécifiques aux villes modernes est apparue nécessaire.

Cette prise de conscience a mené à la création d’un ministère de la Ville en 1990. La politique de la ville oblige les différents départements ministériels à coopérer entre eux, mais implique aussi un partenariat entre l’État et les collectivités territoriales concernées. Outre les objectifs de diversité de l’habitat et de mixité sociale définis par la loi du 13 juillet 1991 d’orientation pour la ville, elle a pour but de lutter contre les phénomènes d’exclusion dans l’espace urbain et de favoriser l’insertion professionnelle, sociale et culturelle des populations habitant dans des grands ensembles ou des quartiers d’habitat dégradé. Les zones urbaines sensibles formalisent la notion de  quartier en difficulté  : elles sont caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d’habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre l’habitat et l’emploi. Les ZUS comprennent les ZRU, qui elles-mêmes englobent les ZFU.

Les zones de redynamisation urbaine correspondent à celles des zones urbaines sensibles qui sont confrontées à des difficultés particulières, appréciées en fonction de leur situation dans l’agglomération, de leurs caractéristiques économiques et commerciales et d’un indice synthétique. Les ZRU bénéficient de mesures fiscales spécifiques et d’exonérations de cotisations sociales. Borloo du 1er août 2003 a ajouté 41 nouvelles ZFU. 31 mars 2006  pour l’égalité des chances  en a créé 15 supplémentaires.

Ces ZFU, créées à l’origine pour cinq ans, ont été prorogées jusqu’au 31 décembre 2011. Leur délimitation est opérée par décret en Conseil d’État, en tenant compte des éléments de nature à faciliter l’implantation d’entreprises ou le développement d’activités économiques. Cette délimitation pourra prendre en compte des espaces situés à proximité du quartier, si ceux-ci sont de nature à servir le projet de développement d’ensemble dudit quartier. Ainsi, pour la période 2004-2011, il prévoit une offre nouvelle de 250 000 logements locatifs sociaux, soit par la remise sur le marché de logements vacants, soit par la production de nouveaux logements sociaux dans les zones urbaines sensibles ou dans les agglomérations dont elles font partie.

Il s’applique uniquement aux ZUS et aux quartiers analogues. Le programme, qui fait l’objet d’une contractualisation, doit correspondre à un projet pluriannuel et comporter un descriptif, opération par opération et année après année, de la maîtrise d’ouvrage et des plans de financements prévus. Il doit pouvoir tenir compte du programme local de l’habitat appliqué localement. Le contrat de ville permettait de réaliser des projets urbains, par la voie contractuelle, en associant l’État, les collectivités locales et leurs partenaires. Il a été créé par la loi du 10 juillet 1989 approuvant le Xe plan.

2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Les contrats de ville français 2001-2006 sont arrivés à échéance le 31 décembre 2006. Ils sont entrés en vigueur dès le début de l’année 2007. Si les Groupes d’action municipale ont, dès le milieu des années 1960, tenté d’attirer l’attention du monde politique sur l’importance sociale de ce type de politiques, la politique de la ville en tant que telle n’apparaît qu’à la fin des années 1970. Jacques Barrot, secrétaire d’État au Logement dans le gouvernement de Raymond Barre. Ces opérations visent à réhabiliter les HLM avec l’aide financière de l’État.