Procédure civile PDF

Un article de Wikipédia, l’encyclopédie libre. Le code de procédure civile français, dont le nom est souvent abrégé en  CPC , est un code qui rassemble des règles de procédure civile PDF civile française.


La Procédure civile, est devenue une branche essentielle du droit: en organisant la résolution des litiges d’intérêt privé par les juridictions civiles, elle consacre le droit fondamental du citoyen à recourir à un juge étatique. La recherche d’un procès équitable est devenue un idéal démocratique, ce qui explique les réformes importantes de la matière. La nouvelle édition de ce livre est illustrée de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles de Procédure civil en France. Il s’adresse aux étudiants en licence et master Droit, aux candidats aux concours administratifs, aux candidats aux concours ENM, CRFPA, etc, aux professionnels des milieux judiciaire et juridique.

Il ne doit pas être confondu avec le code de l’organisation judiciaire. Le code de procédure civile ne concerne que les juridictions judiciaires. 54 donne la priorité à la preuve écrite sur la preuve par témoin. Complétée par des textes ultérieurs d’adaptation, cette ordonnance a régi la procédure civile pendant 140 ans, de 1667 à 1807.

Il convient de noter que, sous la Révolution française, l’ordonnance royale s’est appliquée jusqu’au décret du 23 octobre 1793. Ce dernier, qui ne comportait que 13 articles et qui entendait créer une procédure épurée et rapide, ne fut quasiment pas appliquée. Le premier code de procédure civile,  napoléonien , a été instauré par la loi du 14 avril 1806 et est entré en vigueur le 1er janvier 1807. Ce premier code fut essentiellement rédigé par des magistrats et des praticiens de l’Ancien Régime. De nombreuses critiques ont été portés à l’encontre de cette codification de la procédure civile. Le Code de 1807 paraissait être essentiellement un code de formalités, qui ne contenait pas toutes les dispositions relatives à la procédure. Ainsi, par exemple, il ne contenait aucune disposition sur l’organisation judiciaire.