QUESTIONS REPONSES 6/9 ANS. : Le corps humain PDF

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D’où je viens ? A quoi servent mes muscles ? Pourquoi est-ce que je respire ? Qu’est-ce qu’un somnambule ?
La collection Questions-Réponses 6/9 ans répond aux questions essentielles ou insolites des jeunes lecteurs. Des livres drôles et sérieux, pleins de bonne humeur.

Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. La libre disposition de soi renvoie aux libertés fondamentales s’attachant à la sauvegarde de la personne : le droit de disposer de son corps et le droit à l’intégrité physique. Puis leur existence juridique fut corrélative aux progrès fulgurants des sciences de la vie. Confrontés à de nombreux enjeux scientifiques, le droit de disposer de son corps et le droit à l’intégrité physique connaissent une constante remise en question.

Le droit de disposer de son corps est très étendu. Il concerne aussi bien la maîtrise et le don de son corps que la sexualité. Malgré tout, le droit à l’euthanasie, le droit de l’individu d’exiger que sa mort soit provoquée par autrui afin d’abréger ses souffrances, n’existe pas en France et constitue un crime. Le droit de se suicider connait aussi des limites. Le droit de disposer de son corps recouvre notamment le droit d’entretenir des relations sexuelles, le droit de procréer et le droit de changer de sexe. Le droit d’entretenir des relations sexuelles n’est clairement garanti par aucun texte, mais souvent affirmé de manière implicite par la jurisprudence. Ce droit, conçu largement, s’applique aux relations homosexuelles et hétérosexuelles.

Malgré tout, le droit d’entretenir des relations sexuelles connaît plusieurs limites notables. Ce droit implique aussi, implicitement, le droit de se prostituer. De plus, toute personne a le droit de procréer ou de refuser de procréer. Le refus de procréer peut s’exercer par différents moyens. Le droit à la contraception, tout d’abord, a été reconnu pour la première fois en France, par la loi du 28 décembre 1967.

L’intégrité physique connait certaines atteintes à des fins d’ordre public et de santé publique. L’article 9 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 énonce que l’ordre public justifie toute rigueur nécessaire pour s’assurer de la personne d’un individu dangereux ou recherché par la justice. 122-5 et 122-7 du Code pénal. Les nécessités de la santé publique sont invoquées pour effectuer diverses atteintes légales à l’intégrité physique. Ainsi l’arrêt Association liberté information santé, rendu par le Conseil d’État le 26 novembre 2001, rappelle que peuvent être obligatoires certaines vaccinations. La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948 se réfère à la dignité humaine dans son préambule et le consacre dans ses articles premiers, 22 et 23. 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme.

Le droit de disposer de soi est ainsi protégé par le droit à l’intégrité physique. Ce droit joue un rôle de protection des individus entre eux, entrainant corrélativement une meilleure disposition de soi. Conseil, en se fondant sur le préambule de la Constitution de 1946 a dégagé le principe de sauvegarde de la dignité humaine. Dans cette affaire du  lancer de nain , il intègre le respect de la dignité de la personne à sa définition de l’ordre public.

Cette notion de dignité humaine, de par son caractère élargi, permet de justifier certaines restrictions du droit de disposer de son corps. Alain Milon, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 12 avril 2006. Dictionnaire de la culture juridique, Paris, 2003, p. La dynamique de protection des droits fondamentaux en droit national et en droit européen. Le monde du droit face aux sciences de la vie : société du risque, droit et démocratie.