Règlement international pour prévenir les abordages en mer, numéro 2A PDF

Au nombre de sept, les CROSS exercent leur activité sous l’autorité opérationnelle des préfets maritimes en métropole, et des délégués du gouvernement pour l’action de l’État en mer, outre-mer. Plus de règlement international pour prévenir les abordages en mer, numéro 2A PDF 000 opérations par an sont traitées par les CROSS au profit des navires de pêche, de commerce, de plaisance et des pratiquants de loisirs nautiques. Elle consiste à détecter et à identifier le trafic maritime dans les zones soumises à une concentration élevée de navires. Il constate les infractions à ces règles et les transmet à l’autorité judiciaire compétente.


Le CROSS recueille les informations sur les pollutions marines. CROSS Etel, assure en temps réel la coordination opérationnelle des différents moyens maritimes et aériens mis à sa disposition. Il exerce cette mission pour le compte des DIRM qui ont reçu à cet effet une délégation du préfet de région. Par ailleurs, l’Union Européenne a imposé un système de suivi par satellite des navires de pêche.

Le CNSP est chargé pour les eaux sous juridiction française de ce suivi. Ces bulletins peuvent être diffusés en boucle ou à heures fixes. Le CROSS Gris-Nez assure principalement la surveillance de la navigation maritime dans le dispositif de séparation du trafic du Pas de Calais, premier détroit international au monde en tonnage. Enfin, le CROSS Gris-Nez assure également une mission internationale. Il est le correspondant français auprès des centres de recherche et de sauvetage étrangers. Il centralise et traite les alertes émises par les navires français naviguant sur toutes les mers du monde. Ouessant à la pointe de la Bretagne.

Centre principal du CROSS Méditerranée, implanté à proximité de Toulon, le CROSS La Garde a une importante activité  recherche et sauvetage , essentiellement tournée vers la plaisance et les loisirs nautiques. 2 la coordination des secours et de l’assistance en mer. Implanté au Port des Galets à La Réunion, le CROSS Réunion exerce depuis 2004 toutes les missions d’un CROSS dans une zone de 5. Les vedettes et canots tout temps de la S.

Enfin les CROSS peuvent demander le concours de tout navire qui se trouve à proximité d’une zone de détresse. CLEANSEANET pour la surveillance des pollutions. Les VHF  marine  terrestres ont leurs fréquences d’émission et de réception inversées par rapport aux matériels équipant les navires. Sur un canal mono-fréquence tactique cette contrainte n’existe pas. SAMU et CODIS, les CROSS disposent depuis novembre 2014 d’un numéro d’urgence abrégé, le 196. Bilan annuel du MRCC Polynésie française, 2015, 31 p.