Régimes des libertés et droits fondamentaux PDF

La liberté d’expression, le respect de la vie privée par le respect de la confidentialité de la communication, sont des exemples de ce qui est entendu par liberté sur internet. Régimes des libertés et droits fondamentaux PDF, du fait même de sa structure, est un outil de communication et de liberté d’expression très puissant, et échappe ainsi, pour une large part, au contrôle étatique. Les associations de défense d’un Internet libre s’inquiètent des mesures prises, depuis quelques années, par les gouvernements de différents pays — les événements du 11 septembre 2001 ayant parfois servi de prétexte à des mesures plus radicales.


Les principes relatifs aux libertés et droits fondamentaux
Les droits de la personne physique
Les droits du justiciable
Les droits à la vie privée et familiale
Les droits et libertés de l esprit
Les droits de l acteur social et politique
Les droits de l acteur économique
Les droits de la solidarité
Les droits environnementaux
L égalité, l absence de distinction et la non-discrimination

La cryptologie, et notamment la cryptographie asymétrique, est l’un des sujets les plus problématiques. Différents gouvernements ne veulent autoriser l’utilisation que d’un seul logiciel de cryptographie asymétrique dont ils auraient la clef. Un des militants pour ces libertés sur Internet est Richard Stallman, l’initiateur du mouvement des logiciels libres, qui a déclaré  La vie privée est tout bonnement abolie lorsque les gouvernements surveillent ceux à qui vous parlez, où vous allez et ce que vous lisez . Ce conflit oppose donc les partisans de la vie privée et les gouvernements qui veulent assurer leur sécurité intérieure. La cryptographie permet au grand public de communiquer à l’insu des intermédiaires techniques et des autorités : ce qui laisse perplexe quelques gouvernements.

Manifestation de Stockholm contre la saisie des serveurs, le 3 juin, 2006. Cette saisie a fait scandale, le site étant légal en Suède. La volonté de fermer The Pirate Bay était guidée par une démarche symbolique. L’ouverture d’une ligne internet est soumise à l’autorisation des autorités de l’île.

Les cybercafés sont surveillés et trop coûteux pour la population. En France, aucune loi ne contraint directement la liberté d’expression plus que dans les autres médias. La liberté d’expression sur Internet se limite donc à la Liberté d’expression dans les textes de lois. Les blogs étant un phénomène récent ils n’ont pas encore donné lieu à une prise en compte de la part des gouvernements. Cependant quelques affaires ont exposé des blogeurs à la justice. En 2000, la responsabilisation des hébergeurs de site Internet, quant aux informations contenues dans leurs serveurs, force les hébergeurs gratuits à effectuer une forme de censure.