Respecter l’autre et s’occuper de lui PDF

Le H3C est respecter l’autre et s’occuper de lui PDF ailleurs chargé d’identifier et de promouvoir les bonnes pratiques professionnelle émettre un avis sur les normes professionnelle, être une instance d’appel des décisions des Compagnies nationales des commissaires aux comptes. Une société, pour être inscrite doit remplir plusieurs conditions : la majorité des droits de vote de la société sont détenus par des commissaires aux comptes ou des sociétés de commissaires aux comptes inscrits sur la liste.


La durée minimale est de 40 heures par an. On distingue les CAC titulaires, qui exercent effectivement le contrôle de l’entité, des CAC suppléants qui remplacent le titulaire lorsque ce dernier cesse ses fonctions en cours de mandat. Quel que soit le type de l’entité, le statut et les missions du CAC sont identiques. La personne physique ou la société professionnelle nommée, doit être inscrite sur la liste spéciale dressée par le Haut Conseil du Commissariat aux comptes.

Lors de la constitution d’une société faisant un appel public à l’épargne, le CAC est élu par l’assemblée constitutive. Dans les autres cas, le CAC est désigné par les statuts. Les CAC sont nommés pour une durée de six exercices. Les fonctions des CAC titulaires et suppléants ont la même durée.