Responsabilités civile et pénale des médias : Presse, télévision, Internet PDF

The site administrator has been informed. Responsabilités civile et pénale des médias : Presse, télévision, Internet PDF Isgour a développé en outre une grande expérience en droit commercial, et plus particulièrement en matière de pratiques du commerce et de droit des contrats.


RESPONSABILITÉS CIVILE ET PÉNALE DES MÉDIAS

Presse. Télévision. Internet

Peu de gens maîtrisent le régime de responsabilité applicable aux médias.
Échappé en 1819 du Code pénal de 1810, ce droit s’est stabilisé en 1881 dans une loi  » sur la liberté de la presse  » que le pouvoir politique n’a jamais osé remettre en cause. Ponctuelles, les réformes ont néanmoins progressivement modifié la logique du texte initial. Parallèlement, la jurisprudence a fait son oeuvre. Depuis un siècle, ce droit semble à la dérive.
L’effort d’explication engagé par quelques grands anciens a cessé. Chacun déplore une matière de spécialistes dont la doctrine fuit la trop grande technicité. Les défenseurs des victimes dénoncent un corps de règles abusivement favorable aux médias et les médias profitent de son apparente obscurité.
L’ambition de cet ouvrage est de rompre avec ces idées fausses, de redonner un sens à des mécanismes dont l’écoulement du temps a fait oublier la justification première et d’évaluer leur capacité à satisfaire les besoins nouveaux de la société.
La démarche est nécessaire car le droit européen et la généralisation des nouvelles techniques de communication remettent en cause les solutions les mieux établies. Ils ont servi d’aiguillon à cette réflexion sur le droit spécial des médias.
Cette seconde édition intègre par ailleurs l’ensemble des solutions dégagées par les juridictions civiles en application de la loi du 29 juillet 1881. Il s’agit d’un contentieux considérable.

L’AUTEUR

EMMANUEL DREYER est professeur à la faculté Jean Monnet de l’université de Paris-Sud (Paris XI).

Collège d’avis de ce même Conseil pendant cinq ans et demi, Marc Isgour a été, de mai 2007 à juillet 2011, membre du Collège d’Autorisation et de Contrôle du CSA. Autorité fédérale de la Commission de la protection de la vie privée. Le droit du sport : actes du colloque du 20 avril 2017, sousla coordination de Jean-Pierre Deprez et Louis Derwa, Collection du Jeune Barreau de Charleroi, ANTHEMIS, 2017, pp. Recommandations transversales en collaboration avec C. Média et Droit : Recyclage en droit, Centre des Facultés Universitaires catholiques pour le recyclage en droit, Anthemis, Louvain-la-Neuve, 2013. La presse, sa liberté et ses responsabilités in Média et Droit : Recyclage en droit, Centre des Facultés Universitaires catholiques pour le recyclage en droit, Anthemis, Louvain-la-Neuve, 2008, pp. Jeune Barreau de Bruxelles, 2006, p.

Réflexion sur les questions juridiques liées à la diffusion des images dans le cyberspace in Cinéma, Audiovisuel, Nouveaux Médias : La convergence : un enjeu européen ? Internet a-t-il un caractère continu ? The image in the Digital Age : Reflections on Legal Question Relating to Digitalisation and Image Distribution in Cyberspace Summary of the Papers Presented to the First European Audiovisual Seminar : What convergence for which media ? University of the West of England, Bristol, 10. Interview dans LE SOIR du 17 août 2012 : Faut-il cacher les marques de cigarettes ? Google Earth : Your neighbour is watching you !

Les blogs et le droit , Inside, mars 2006, p. Un abonnement et un GSM à prix réduit : maintenant possible ? Le 3G, téléphonie ou audiovisuel ? Dutroux a-t-il un droit à l’image ?

Comment se protéger contre les cybersquatters ? Le droit au quotidien , La Libre Belgique, 24 juillet 2001, page 3. Le droit au quotidien , La Libre Belgique, 3 juillet 2000. Transsexualisme et procédure écrit en collaboration avec Mme V. Bibliographie : Jean-Christophe Lardinois : Les contrats commentés de l’industrie audiovisuelle – Cadre général et pratique contractuelle , collection Création information communication pratique , J. Professeur François RIGAUX dans le cadre du cours sur la protection de la vie privée.

Le droit du sport , organisé le 20 avril 2017 par le Jeune Barreau de Charleroi. E-réputation : développements récents , formation organisée par LARCIER le 9 mars 2016 à Louvain-la- Neuve. Commission de la Protection de la Vie Privée au Parlement fédéral le 29 janvier 2016. 16 et 23 mai 2014, à Liège. 16 mai 2014 par la Conférence du Jeune Barreau de Namur.

Droit de la Personnalité organisé le 18 avril 2013 à Bruxelles aux Facultés Universitaires St. La publicité intrusive : protection des données à caractère personnel , Café numérique, le 6 février 2013. Le droit à l’image : formation organisée à Bruxelles par l’ASBL CONTRASTE, le 6 juin 2010. La presse, sa liberté et ses responsabilités : intervention dans le cadre du recyclage en droit organisé par le Centre des Facultés Universitaires catholiques pour le recyclage en droit du 17 avril 2008 à Bruxelles aux Facultés Universitaires St. Espace Carrefour des connaissances de la Foire du livre de Bruxelles, le 28 février 2007 à Tour et Taxis.