Revue d’études palestiniennes, numéro 4 (été 1982) PDF

Après presque huit ans de guerre, la Syrie traverse une phase dramatique. La nature du conflit s’est transformée et le rôle des acteurs locaux a été considérablement réduit par rapport au rôle croissant joué par les acteurs internationaux, revue d’études palestiniennes, numéro 4 (été 1982) PDF étatiques que non-étatiques. Plusieurs centres de recherches ont publié des travaux plaidant pour une décentralisation qui permettrait une gouvernance politique plus juste et mieux équilibrée.


Carnegie, en mars 2017, sur le potentiel des Conseils locaux et sur les chances d’une paix décentralisée. En premier lieu, les auteurs de cette étude clarifient les concepts et répertorient les formes de décentralisation appliquées dans les pays sortant d’un conflit. Ils soulignent l’importance de convenir d’une forme de gouvernance et de partage du pouvoir, facteurs déterminants dans le maintien de l’unité territoriale afin d’amener les négociations à tenir compte de façon pertinente de la réalité d’après-conflit. Alawak présente ensuite les réformes nécessaires du pouvoir judiciaire, telles que la restructuration du Conseil supérieur de la magistrature afin de stopper l’ingérence du pouvoir exécutif, et l’abrogation des lois empiétant sur les droits et libertés publics. Les principes de séparation et de répartition des pouvoirs devraient être appliqués à trois organes indépendants afin de créer un équilibre et une coopération entre eux. Les fonctions sécuritaires ne sont pas les mêmes dans un contexte de guerre et une situation de sortie de conflit. Le développement local est l’un des facteurs les plus déterminants pour l’adoption et le renforcement de la décentralisation.

Pour Mohamed al-Abdullah, chercheur en développement économique, le pays souffre depuis des décennies de l’absence d’un modèle de développement cohérent. Cela a entraîné d’importants déséquilibres qui se manifestent surtout dans les inégalités entre les gouvernorats. La mise en œuvre de la décentralisation financière nécessite également des réformes substantielles de la politique budgétaire. Mohamed Saddik, docteur en sciences économiques, constate que le modèle d’allocations de ressources financières aux unités administratives locales présente de nombreux défauts. Selon les auteurs, le régime ne s’intéresse pas à la décentralisation mais l’utilise à des fins politiques pour servir de monnaie d’échange dans les négociations avec la communauté internationale, en particulier avec les Européens.

Dans les zones de l’opposition, Ayman al-Dassouky, spécialiste notamment des questions de gouvernance, analyse les changements subis par les conseils locaux à mesure que leurs structures se sont stabilisées. Le conseil local établi à Zabadani dans le gouvernorat du Grand-Damas, le 6 mars 2012, était le premier exemple documenté sur la formation d’un conseil local en Syrie. Les membres de ces conseils sont de plus en plus souvent élus. Ils ont pu consolider leur rôle en étoffant leur offre de services à la population. Les déficits financiers croissants sont l’un des principaux défis auxquels ils sont confrontés, en raison des très faibles recettes mais aussi en l’absence de cadre réglementaire national.

L’étude explique comment la durée et les changements de nature du conflit ont stimulé la concurrence entre les acteurs locaux. Les conseils locaux sont aujourd’hui confrontés à de graves problèmes et à des choix difficiles. La façon dont ils feront face à ces défis aura un impact sur leur configuration et leurs fonctions dans un avenir proche. Les trois perspectives qui se présentent à eux sont la dissolution, le maintien d’un certain niveau d’autonomie ou de gouvernance locale à travers un partage du pouvoir négocié, ou le statu quo en tant qu’unités locales indépendantes.

Il constate son manque de transparence. Ammar Kahf, directeur du centre Omran souligne l’importance de suivre un modèle de décentralisation qui permette d’atteindre la stabilité, la justice et le partage du pouvoir en puisant dans l’expérience de conseils locaux. Ces derniers ont en effet évité des formes excessives de décentralisation et ne veulent pas le retour à une centralisation autoritaire. Le but étant d’aider au rétablissement de la légitimité perdue par les parties en Syrie.

Pour consolider le gouvernement central, tout en préservant et en renforçant les acquis des conseils locaux, grâce à des garanties constitutionnelles et à une nouvelle loi sur la gouvernance locale, il faudra substituer aux négociations centralisées, limitées entre deux parties au conflit, une négociation plus large impliquant les organes administratifs locaux et les autres acteurs locaux. Les Kurdes seront alors inclus dans un processus politique qui ne menacera pas les intérêts des pays voisins avec une perspective fédéraliste mais permettra plutôt des négociations de partage du pouvoir . Pour cela, il est important également de revoir le Communiqué de Genève du 30 juin 2012 pour inclure le principe d’accords de partage du pouvoir entre le centre et la périphérie. Cela signifie donner la priorité à la surveillance internationale des élections en commençant par les élections de l’administration locale.

Afin de garantir le succès de telles élections, les différentes parties doivent prendre des mesures essentielles comme le rétablissement des services de police et des tribunaux locaux et la rédaction de nouvelles lois sur l’administration locale. Les conseils locaux ont la possibilité de légitimer leurs structures et de négocier de nouvelles prérogatives, en garantissant un modèle décentralisé offrant des pouvoirs étendus aux conseils et aux gouvernorats, en fonction de l’importance de leur légitimité électorale. L’étude souligne la nécessité de veiller à ce que les pays présents sur le sol syrien aident aux négociations dans le cadre de la consolidation de la paix. Leur vœu commun est que le partage des pouvoirs et des fonctions fasse passer le système de gouvernance syrien de l’administration locale à la gouvernance locale. Il ne fait aucun doute que ces idées doivent être débattues et discutées plus avant. Les conclusions des auteurs constituent un point de départ pour un dialogue au sein de la population syrienne sur la forme de gouvernance la plus authentique et la plus pertinente pour la Syrie.

Il a fui la Syrie et la guerre, elle est journaliste. De leur rencontre est née une amitié. Avec Hassan, Elisa a plongé dans l’histoire singulière d’un déracinement. De cette amitié est né aussi un récit multimédia long format, Hassan et moi, confidences syriennes :  Le stratagème de la carte d’identité italienne a fonctionné.