Sociétés civiles immobilières : Création, gestion, évolution PDF

Si ce bandeau n’est plus pertinent, retirez-le. Pouvoir d’achat, niveau des prix, usages des groupes sociaux, sociétés civiles immobilières : Création, gestion, évolution PDF de la vie collective, accès au marché, réglementation. Produits alimentaires présentés dans les rayons d’un supermarché de Portland, Oregon, États-Unis.


Cet ouvrage s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels de l’immobilier ou de la gestion du patrimoine. Il répond à toutes les questions, dès la création de la société (critères de choix, apports, formalités, etc.) : il fait le point sur le nouveau régime fiscal des plus-values réalisées lors d’un apport d’immeuble, en vigueur depuis le Ier janvier 2004. Puis, il les accompagne tout au long de la vie de la société (nomination et statut du gérant, assemblées d’associés, cessions de parts, etc.). A l’appui d’exemples et de très nombreux modèles de statuts, de lettres et d’autres formalités juridiques (procès-verbaux d’assemblée, etc.), afin de simplifier la gestion quotidienne de la société, ce guide la SCI apporte les informations concrètes et pratiques et tous les conseils utiles pour tirer profit des avantages qu’elle procure, en particulier sur le plan fiscal. A jour de la loi de Finances pour 2004, cette nouvelle édition permet aux associés d’optimiser leurs stratégies fiscales : investir dans le neuf en bénéficiant de l’amortissement  » Robien  » ou dans l’ancien et profiter d’une déduction forfaitaire majorée.

La vision et les normes sont celles posées par la comptabilité nationale. Elle correspond au niveau national à la quantité des biens et services utilisés qui concourent à la satisfaction directe des besoins individuels et collectifs. Remarque 1 : La satisfaction de ces besoins individuels peut s’effectuer via une organisation collective. Ainsi la Défense nationale, la Justice sont des services collectifs.

Par ex : Enseignement public ou privé, Hôpitaux publics ou cliniques privées. La consommation finale des ISBLSM : Elle correspond aux transferts sociaux non marchands destinés aux ménages. Exemple : l’amortissement du four du boulanger signifie qu’à chaque utilisation du four, une partie de la valeur de cet équipement est transférée dans les pains qui y sont cuits. Remarque : En comptabilité nationale, seuls les biens et services produits peuvent être consommés. Elle est fortement dépendante de données socio-culturelles et psychologiques : D’un pays à l’autre, les différences de structure des dépenses de consommation le démontrent.

Pour consommer, les agents économiques, notamment les ménages, doivent disposer d’un revenu. L’addition des Revenus primaires et des Revenus de transfert donne le Revenu disponible : c’est l’ensemble des ressources à disposition des ménages afin de consommer ou épargner. Yd représente le revenu disponible, c’est-à-dire le revenu net d’impôts. Keynes note que, lorsque le revenu augmente, les possibilités d’épargne s’accroissent. Pourtant, il fait valoir qu’à court terme, propension à consommer et propension à épargner dépendent de paramètres plus sociologiques qu’économiques.

Ce qui permet de conclure qu’elles restent relativement stables. Cette approche est remise en cause par les travaux de Milton Friedman publiés en 1957 dans Théorie de la fonction de consommation. Alors que le keynésianisme dominait, Friedman en souligne les imperfections et formule pour la remplacer l’hypothèse de revenu permanent. Celle-ci postule que les choix de consommation sont guidés non par les revenus actuels mais par les anticipations que les consommateurs ont de leurs revenus.

La sociologie considère la consommation comme un acte essentiel de la vie en société, particulièrement dans le contexte de la Société de consommation. La philosophie pose notamment la question de la consommation d’un point de vue moral. Les religions portent généralement un regard relativement distancié, voire critique, vis-à-vis de la consommation qui représente l’attachement aux biens matériels du monde et risque donc, à leurs yeux, de détourner l’Homme d’autres valeurs. Cette forme de matérialisme est apparentée à une interprétation de l’enseignement de Spinoza. Dans le bouddhisme, le but de l’Homme est d’atteindre le Nirvāna, qui se caractérise par la libération de tout désir matériel, source de souffrance, la fusion par la méditation dans un Tout spirituel qui fait disparaître la personne et la fin du cycle des réincarnations. 1960 pour voir apparaître, peu après la montée en puissance du mouvement consumériste américain, non seulement des lois de protection du consommateur mais aussi, en quelques années, une nouvelle branche du droit : le droit de la consommation.

Ces obligations, d’ordre public, pèsent à la fois sur les entreprises et les pouvoirs publics. France, en Europe et même dans le monde. Norbert Reich en Allemagne, Ewoud Hondius aux Pays-Bas, Geoffrey Woodroffe au Royaume-Uni, etc. Constitué entre la fin des années 1970 et le début des années 2000, le droit de la consommation n’est pas encore bien délimité et des questions demeurent encore : faut-il y inclure les questions immobilières ? Les personnes morales, les professionnels, peuvent-ils l’utiliser pour se défendre ?

C’est pour cela que, même si quelques milieux d’affaires le contestent pour la forme, le droit de la consommation est non seulement une matière essentielle mais encore une branche autonome du droit. La récente crise des  subprimes  aux États-Unis, intégralement due à l’insuffisance de règles légales et, notamment, de droit de la consommation, apporte un démenti cinglant à ceux qui auraient facilement réduit les contraintes. Toutefois la méthode de la compilation induit des difficultés d’application car ces textes, venus d’époques différentes, font apparaître des lacunes, des obscurités, des redondances ou même des contradictions. Les instruments d’origine européenne qui constituent désormais la majorité du corpus de textes, font apparaître, eux-aussi, surtout lorsqu’ils émanent de Directives et non de Règlements, les mêmes difficultés, ces dernières compliquant encore les difficultés du droit national. En consortium avec les Universités de Londres-Brunel, Barcelone, Bologne-Rimini et Timisoara, le Centre du droit de la consommation de Montpellier offre désormais, depuis octobre 2009, sous l’impulsion de la Commission européenne, une formation bilingue, sous quintuple sceau, le European Master in Consumer Affairs, plus orientée vers le management de la consommation. La recherche en consommation continue dans le monde entier et la Chine commence à s’y intéresser car les règles de consommation peuvent, en parfaite conformité avec celles de l’OMC, conduire au rejet, retrait, rappel de marchandises non conformes. Les progrès de la consommation dans les pays développés auraient abouti à constituer une véritable  société de consommation .

Dans cette perspective, la consommation cristallise une vison critique de la société moderne capitaliste et médiatique. Certaines enquêtes relativisent le postulat de la théorie classique selon lequel consommation et qualité de vie sont liées. Un axe de défense de la consommation, repose sur l’idée qu’il s’agit d’une évolution naturelle et inéluctable des sociétés, issue du progrès technique ainsi que de l’enrichissement généralisé. Vue sous l’angle de la microéconomie, cette défense postule qu’une consommation croissante est le fruit du désir naturel de bien-être matériel de chaque individu. La défense de la consommation repose également sur l’idée que cette décision individuelle, égoïste dans son principe selon le terme utilisé en sociologie de la consommation, abouti à l’enrichissement généralisé de la société.

La consommation créé et maintient l’emploi, la hausse du niveau de vie, l’innovation et la créativité humaine, etc. D’un point de vue moral, la quête du superflu serait même l’une des caractéristiques qui distinguerait l’être humain de l’animal, limité dans ses attentes, besoins, envies et aspirations. La société de consommation a également été présentée comme un élément positif d’un point de vue moral par opposition à d’autres modèles sociaux. Il existe aussi des mouvements qui tentent de changer les pratiques de consommation : commerce équitable, consommation collaborative, achats groupés de légumes auprès du récoltant, troc. Dans une plus large mesure, les politiques encourageant les produits bio, le tri des déchets et les transports moins polluant entrent aussi cette catégorie. Les sociétés qui produisent encore en France y sont recensées, les thèmes liés au fabriqué en France sont abordés largement, et les échanges entre professionnels ou particuliers sont facilités.

La défense du consommateur, dont le consumérisme, qui ne remet pas en cause la consommation elle-même, mais souhaite renforcer le pouvoir du consommateur face aux producteurs et aux distributeurs. La critique d’une consommation qui ne serait pas attentive aux modes de production ou aux conséquences de la production du bien consommé. La critique de la surconsommation selon les termes parfois employés, voire du principe de la consommation matérielle elle-même. D’où les mouvements, d’anticonsommation, de simplicité volontaire, les attitudes d’ascétisme à motivation religieuse ou non, etc. Centre du droit de la consommation, v. Nicolas Herpin, Sociologie de la consommation, Paris, Ed. Luc Willette, Une histoire du mouvement consommateur – Mille ans de luttes, Ed.