Social : Code du travail, Code de la sécurité sociale, Droit européen et autres textes PDF

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Dès le 14 mars 1896, le député socialiste Arthur Groussier dépose une proposition de loi sur la codification des lois ouvrières. Un nouveau code est promulgué par la loi no 73-4 du 2 janvier 1973. Le code du travail, comme tout ensemble de règles, évolue depuis son origine, certaines dispositions étant régulièrement créées, modifiées, ou abrogées. La loi no 2004-1343 du 9 décembre 2004 de  simplification du droit  a habilité le gouvernement à promulguer un nouveau code du travail par ordonnances dans un délai de dix-huit mois. Selon les promoteurs de cette démarche, il s’agit, à droit constant, d’harmoniser la législation et d’intégrer dans le code des lois qui en sont encore absentes. Dans ce cadre, la partie législative du nouveau code du travail a été publiée par l’ordonnance no 2007-329 du 12 mars 2007.

L’employeur doit informer  par  L’employeur informe , qui n’auraient plus le même caractère contraignant. 2008-67 du 21 janvier 2008 qui fixe par ailleurs la nouvelle entrée en vigueur au 1er mai 2008. La partie réglementaire a été adoptée par les décrets nos 2008-243 et 2008-244 du 7 mars 2008. Le nouveau code adopte une numérotation à quatre chiffres et une structure subdivisée en parties, livres, titres et chapitres. Contrôle de l’application de la législation du travail. Une série de décrets publiés en 2017 et 2018 viennent compléter le dispositif.