Tout ce que vous vouliez savoir sur le sexe PDF

Peut-on dire qu’il y a eu une relation sexuelle librement consentie entre une enfant de 11 ans et un homme de 28 ans ? C’est un peu ce que, tous comptes faits, semblent dire les magistrats et les policiers de Pontoise ayant eu jusqu’à tout ce que vous vouliez savoir sur le sexe PDF à connaître de ce qui est survenue à la petite Sarah qui, sur le chemin de l’école, croisant une nouvelle fois un homme l’a suivi jusqu’à chez lui où il l’a amenée à lui faire des fellations avant de la pénétrer. Sarah n’a pas subi de violences ou n’a pas été menacée de violences pour ces actes sexuels. Le parquet relevant l’absence de violences physiques sur la fillette en déduit qu’il n’y a pas eu viol, ni agression sexuelle, mais atteinte sexuelle à mineur.


Rappelons les trois infractions qui dans cette matière peuvent être retenues. Elle est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, 7 ans si la victime est mineure. Dans tous les cas, l’âge de la victime est une circonstance aggravante ainsi que le rapport d’autorité pouvant exister de l’un sur l’autre. La description de ce qui est survenu à Sarah et de la réaction des institutions donnée par Médiapart de ce jour suscite immédiatement la révulsion et c’est le moins qu’on puisse dire interpelle. On peut entendre que l’absence de résistance ni même d’expression formelle d’un refus interpelle. On avancera ici comme souvent, et à juste titre, que dans cette relation homme-femme que la femme est dans un état de sidération qui annihile ses capacités à résister explicitement.

Admettons qu’on retienne pas ce refus intériorisé. Peut-on déduire que cette fillette a en l’espèce donné son consentement à cette relation comme le plaide déjà l’avocat du prévenu sur les antennes. Doit-on rappeler que s’agissant de l’agression sexuelle le code pénal précise que la contrainte peut être physique ou morale. La contrainte morale peut résulter de la différence d’âge existant entre une victime mineure et l’auteur des faits et de l’autorité de droit ou de fait que celui-ci exerce sur cette victime. Où est, de la part de la petite Sarah, l’adhésion au fait d’avoir des relations sexuelles ? Cette enfant savait-elle même ce qu’étaient des relations sexuelles ? S’il n’y a pas consentement, il y a contrainte.

Je ne connais pas de troisième voie. L’un sait de quoi il retourne, l’autre pas. Elle paraissait plus âgée avance-t-il ? Il est bien le seul à confondre un enfant avec une adolescente ! En tout état de cause qu’est-ce que cela change ? Il ne pouvait pas ignorer avoir affaire à une très jeune fille. C’est tellement vrai que sachant qu’elle était inexpérimentée qu’il lui a proposé de lui apprendre à embrasser.

Certains proposent que la France s’engage dans cette voie et avancent 13 ans par cohérence avec l’âge légal qui permet d’incarcérer un enfant. Ils auraient pu proposer 7-8 ans âge généralement convenu du discernement pour engager la responsabilité pénale et être doté d’un casier judiciaire. Avec le Dr Emmanuelle Piet qui sur ces questions est plus que légitime, j’aurais plutôt tendance à penser que l’âge de 15 ans protégerait mieux les plus jeunes les prédateurs sexuels. Cette adaptation législative serait l’occasion d’affirmer enfin qu’il ne faut pas comme on le fait trop souvent par facilité parler d abus sexuels sur mineur en référence à l’expression anglaise Child abuse. Abus laisse à penser qu’il y a in usage normal de la sexualité des enfants. Ce sont des violences qui sont exercées par l’un sur l’autre.

Bien évidemment le tribunal correctionnel de Pontoise n’est nullement lié par la qualification retenue par le parquet. Il peut s’estimer incompétent en estimant que pour lui ces faits sont criminels car une violence a été exercée contre Sarah et dès lors souhaiter que la cour d’assises ait à en connaître. Ce serait même un acte majeur pour obliger le législateur à intervenir et à trancher que d’élever le débat judiciaire. Après tout n’aurait-on pas dû laisser la cour d’assises apprécier au regard des circonstances en la saisissant au criminel pour viol quitte à ce qu’elle revienne d’elle-même après débats sur la qualification d’agression ou atteinte sexuelle ?

Qui peut le plus peut le moins. On estime qu’en creux l’article 226-25 du code pénal ne punit pas donc reconnait les relations sexuelles entre mineurs de 18 ans, mais aussi entre mineurs de moins de 15 ans, âge tenu pour celui de la majorité sexuelle, y compris entre personnes du même sexe. PS: Vous avez été 31000 visiteurs au 11-10 à lire ce post. Conformément à votre mail et à votre demande formulée par téléphone ce jour, votre mail a bien été transmis à Monsieur Rosenczveig.