Transaction et protection des parties PDF

1294, rue des Jardins, l’transaction et protection des parties PDF des Billettes était à l’origine une chapelle destinée à honorer un miracle qui suscitait une grande ferveur populaire. Une hostie aurait été profanée par le Juif Jonathas, qui l’aurait entaillée au couteau. La propriété de la rue des Jardins et les autres biens de Jonathas furent confisqués au profit du roi Philippe le Bel. Philippe le Bel, pour assurer les services religieux.


Autrefois parée de toutes les vertus, la transaction est aujourd’hui perçue comme un instrument dangereux pour les parties faibles, notamment les victimes d’accidents de la circulation et les salariés. Ce danger tient en particulier à son caractère quasi intangible, qui se manifeste par l’autorité de 1a chose jugée qui lui est attachée ainsi que par l’exclusion de l’erreur de droit et de la lésion. La détermination de la situation prétransactionnelle assigne des limites à la transaction ; c’est pourquoi l’analyse de ses caractéristiques permet de l’envisager comme un instrument de protection des parties. Elle peut constituer un moyen de lutte contre les transactions sur litiges téméraires et venir protéger les victimes dont le préjudice s’aggrave. Quant au régime de la transaction, il est susceptible d’évoluer sous l’influence des mutations contemporaines de la théorie générale des contrats : la jurisprudence en matière de violence économique ou de contrôle du contenu des transactions en témoigne. Depuis quelques années, l’utilisation de la transaction s’est transformée, en particulier du fait de la loi du 5 juillet 1985 en matière d’accidents de la circulation, et de son développement en droit du travail. Des régimes spéciaux de transactions sont ainsi apparus, si bien que se dessine aujourd’hui une distinction entre la transaction de droit commun et des transactions  » spéciales  » : ces dernières présentent à la fois une nature et un régime particuliers.
L’étude de la protection des parties dans plusieurs domaines (droit civil, droit du travail et droit administratif essentiellement) permet de faire apparaître des interactions entre ces différents régimes et d’envisager de nouvelles évolutions.

En 1633, l’église fut prise en charge par les Carmes de l’Observance de Rennes, dit Carmes-Billettes. Saint-Jean-en-Grève qui voyaient dans ce projet, une atteinte à leurs revenus. Elle ne sera tranchée définitivement qu’avec la nouvelle transaction de septembre 1755 et l’arrangement de juillet 1756. C’est en 1742 que les Carmes-Billettes se décidèrent à relancer la reconstruction de leur église. Leur nombre était passé de 14 au XVIIe à 50 au milieu du XVIIIe.

Le projet ne fut repris qu’en 1752 et approuvé définitivement en janvier 1753. La reconstruction de l’église eut lieu, non de 1753 à 1756 comme on le prétend trop souvent, mais de 1754 à 1758. Nul doute que le projet final avait repris tout ou partie des solutions envisagées par Mansart de Sagonne. Les religieux n’avaient pas versé plus de 3000 livres pour que son projet demeurât dans les cartons.