Un nouveau président pour rien (Documents) PDF

Dupond-Moretti en fait les frais ! Jour des droits de l’enfant ? Pontoise, Melun, il est temps d’affirmer qu’un enfant de 11 ans ne consent pas librement à des un nouveau président pour rien (Documents) PDF sexuelles ! On l’a appris hier par Le Parisien, un homme accusé du viol d’une fillette de 11 ans a été acquitté purement et simplement par la cour d’assises de Seine-et-Marne.


La campagne des présidentielles est ouverte. Analogue à toutes celles qui l’ont précédée, elle oppose déjà des candidats et non des programmes. Les médias sont à l’affût de tous les incidents de parcours personnels, bruissent des amitiés de toujours condamnées à succomber dans la rivalité mimétique et recherchent désespérément des victimes expiatoires. Mais ils se tiennent déjà prêts au sacre d’un nouveau monarque.

Point de diagnostic sur la société française ni sur des programmes politiques déjà, il est vrai, suffisamment édulcorés et voisins pour justifier une relative indifférence.

Pourtant il devient évident que le contrat social de l’après-guerre est devenu totalement désuet, incapable de maintenir la cohésion d’une société française beaucoup plus peuplée et surtout plus riche qu’elle ne l’était voici cinquante ans. Alain Cotta montre que la France va devoir affronter inéluctablement un conflit entre ses classes jeunes et ses retraités, la montée des exclus, la persistance du chômage, son effacement progressif en Europe et dans le monde. Il montre aussi qu’une autre politique est non seulement possible, mais surtout indispensable à échéance plus ou moins lointaine.

La société française attendra-t-elle encore dix ou quinze ans pour réapprendre la lucidité? Si les générations de l’après-guerre peuvent éprouver, à la lecture de ce livre, quelque amertume à n’avoir pas pu prolonger l’âge d’or pour leurs enfants, les jeunes générations y trouveront notamment quelques clés d’interprétation de la société française dans laquelle ils vivent et surtout l’espoir et l’ambition qui sont nécessaires à la vie.

Alain Cotta, professeur d’économie à Paris-Dauphine, est notamment l’auteur, chez Fayard, de l’Homme au travail, le Capitalisme dans tous ses états, la France en panne, et Pour l’Europe, contre Maastricht.

Pour la cour composée de magistrats et de jurés le viol n’était pas caractérisé dans la mesure où  la contrainte, la menace, la violence et la surprise, n’étaient pas établis  dixit la procureure de Melun. Le parquet ayant requis la condamnation à 8 ans à titre de peine principale n’a donc pas été suivi. Sans qu’on sache comment, ils en étaient arrivés au point d’avoir une relation sexuelle consentie selon l’accusé. L’homme ajoutant que la jeune fille avait menti sur son âge en affirmant  qu’elle avait 14 ans et qu’elle allait vers ses 15 ans . La jeune fille conteste toujours ces allégations. On est plus surpris que cette même cour ait pu penser qu’il n’y avait aucun déséquilibre dans la relation d’une gamine de 11 ans même si elle en faisait plus physiquement avec un homme de 22 ans.

Et que cet homme ait pu sortir de l’audience sans aucune condamnation, quitte de tout compte. On peut être sidéré que la cour n’ait pas sanctionné une relation sexuelle d’évidence déséquilibrée et illégale même si cette jeune fille allait sur ses 15 ans en ne retenant pas l’agression sexuelle qui consiste en toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. Encore aurait-il fallu pour procéder à cette requalification de l’infraction,que le président de la cour d’assises ait préparé, à toutes fins utiles, avant que la cour se retire pour delibérer, des questions sur ce sujet afin qu’elle se prononce si le viol n’était pas retenu. C’est donc aussi apparemment une faute technique que de ne pas avoir préparé ces questions subsidiaires au regard de la défense développée par l’accusé. Le parquet général a décidé, et on le comprend, de faire appel. Cette décision de la cour de Melun est d’autant plus surprenante, sinon choquante, que voici quelques jours l’attitude du parquet de Pontoise décidant de correctionnaliser les rapports sexuels supportés par une gamine de 11 ans de la part d’un père de famille de 29 avait déjà suscité débat sinon polémique. Ne pas retenir la violence ou la contrainte, au moins psychique, de l’adulte sur l’enfant, laisse à penser que ces gamines de 11 ans ont accepté les relations sexuelles comme une femme mature y consent.

En écho au débat suscité par les révélations de toutes ces femmes qui dénoncent les violences sexuelles de toutes nature qu’elles ont pu supporter, on trouve dans les affaires de Pontoise et de Melun une autre preuve du rapport qui existe dans nos sociétés entre les hommes et les femmes. Il faut poser une relation irréfragable, c’est-à-dire qui ne soit pas susceptible être remise en cause, de violence psychique lié au déséquilibres qui existe entre l’adulte et ce jeune enfant. Une pétition lancée par le journal Marianne circule pour que le parlement introduise cette présomption comme d’autres pays l’ont déjà fait. Ce débat parlementaire devrait être une bonne occasion de mettre les pendules à l’heure sur la protection corporelle des enfants. Déjà, dans la foulée des conclusions du rapport Flament-Calmettes remis au gouvernement précé-dent, il faut traiter la question de l’adaptation des délais de prescription en matière sexuelle après la nouvelle donne issue de la loi de 2016 qui a allongé les délais de droit commun. Cependant soyons lucides pour ne pas payer ces victimes en monnaie de singe : dans nombre de cas on sera parole contre parole et la suite judiciaire ne débouchera pas sur une condamnation.

Entendons ces victimes qui ne recherchent pas nécessairement une condamnation de leur agresseur, mais déjà simplement à pourvoir exprimer ce qu’elles ont vécu. On doit donc s’accorder sur le rôle et les limites de la justice pénale. Il faut donc aussi de développer la justice restaurative avec des démarches de médiation permettant reconstruction des victimes. Mais on n’échappera pas à la demande des victimes d’être mieux prises en compte encore qu’elles le sont depuis deux ou trois décennies. Deuxième complément à la future loi :  on pourrait donner encore plus de consistance à cette loi en condamner en bonne et due forme les châtiments corporels après la décision du Conseil constitutionnel du 27 janvier 2017. A y regarder de près, toutes ces histoires ont un lien entre elles : nos sociétés ne tolèrent plus le rapport de force que des hommes imposent aux femmes, des adultes aux enfants tout en tenant des grands discours vertueux sur l’égalité entre les sexes et la protection due aux enfants.

Il est temps d’affirmer que les rapports hommes-femmes, et les rapports adultes-enfant ne sont pas fondés sur la force mais sur le dialogue et le respect. Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle, 20 ans avec circonstance aggravante. 2- Il est père d’un enfant aujourd’hui âgé de 7 ans et confié, apprend-t-on, à l’ASE. Comment va-t-il assumer se paternité ? Est-il même aujourd’hui le père légal de l’enfant ? Elle est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, 7 ans si la victime est mineure. 68 commentaires à Pontoise, Melun, il est temps d’affirmer qu’un enfant de 11 ans ne consent pas librement à des relations sexuelles !

L’adulte savait ce qu’il faisait, pas moi. Je lui faisais confiance comme un enfant fait confiance à un adulte. Il voulait me montrer quelque chose dans un atelier et dans l’obscurité. Le jeu a cessé assez vite parce que l’adulte ne comprenait pas que j’ignore tout de la chose. Je n’étais pas assez docile ou pas assez adroit.

Il s’est irrité et m’a renvoyé. Il ne voulait pas que j’en parle. Est-ce que ça m’a traumatisé ? Est-ce que cette histoire a eu des effets sur moi ? N’en parle qu’à cause du  consentement libre . J’ai répondu docilement à la proposition d’un adulte auquel je faisais confiance.

Il y a bien eu  consentement libre  mais ce consentement n’était pas éclairé. Le type était un artisan que j’avais vu dans le magasin d’un oncle que j’aimais bien, qui jouissait d’une confiance méritée. J’ai donc été abusé mais mon désir n’était pas en jeu. Le consentement de la victime d’un escroc est également  libre . Juger, punir, soit, mais n’est-il pas préférable de prévenir intelligemment, simplement, sainement ? Subir sans pouvoir réagir, lorsque l’on n’a pas conscience de la gravité de l’acte, est-ce du consentement ?