Une PAC pour quels modèles de développement ? Histoire et perspectives PDF

Please forward this error screen to cpanel. Quels sont les défis une PAC pour quels modèles de développement ? Histoire et perspectives PDF Codex alimentarius ? Dans un contexte de volatilité des prix agroalimentaires et de tensions entre opérateurs des filières de commercialisation des produits alimentaires, de nombreux pays cherchent à mettre en place des observatoires de suivi des prix et des marges, dispositifs visant à fournir une information publique sur la transmission des prix depuis l’amont agricole jusqu’au commerce de détail. Le texte ci-après ne représente pas nécessairement les positions officielles du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt.


La PAC est née dans les années d’après-guerre, comme une réponse stratégique pour assurer la sécurité alimentaire dans un espace commun. Cette politique supranationale a fait preuve d’une remarquable longévité. Les enjeux ainsi que le contexte politique et institutionnel ont considérablement évolué depuis les origines. Le traité de Rome en 1957 fixe les objectifs de cette politique et met en place la première OCM, instrument phare de la PAC, en 1962. Puis d’importantes réformes vont se succéder afin de répondre à de nouveaux enjeux :

la première répond aux besoins de connaissances essentielles en agronomie et instaure des quotas laitiers en 1984 ;

réformes de 1992, 1999 et 2003 pour s’adapter aux contraintes des négociations commerciales internationales tout en promouvant le développement rural ;
bilan de santé de la PAC en 2008 pour mieux prendre en compte la diversité des agricultures européennes et rééquilibrer les soutiens, notamment vers les productions animales.

En 2011, une nouvelle réforme est envisagée pour relever de nouveaux défis : adaptation au changement climatique, protection de l’environnement, sécurité alimentaire et compétitivité du secteur agricole. Les discussions devraient conduire à un accord entre les États membres de l’UE en 2013 pour une nouvelle PAC en 2014.

La question des relations commerciales entre acteurs des filières reste problématique, d’une part entre les agriculteurs et leurs acheteurs, d’autre part entre les industriels agroalimentaires et les distributeurs. En France, la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 impose une contractualisation entre les agriculteurs et leurs premiers acheteurs, afin de donner aux producteurs une certaine visibilité sur les prix et les volumes sur une période donnée. L’instauration d’une certaine transparence sur la formation des prix et sur leur transmission, afin de mieux comprendre la répartition de la valeur ajoutée tout au long de la filière agroalimentaire, est ainsi supposée dissiper certains malentendus, réduire les asymétries d’information voire faciliter une meilleure prise en compte réciproque, dans les négociations, des intérêts et contraintes des partenaires. Par ailleurs, la réduction de la panoplie des instruments et des budgets d’intervention sur les marchés agricoles conduit les pouvoirs publics, notamment en cas de crise, à mettre l’accent sur la concertation interprofessionnelle et les accords volontaires entre producteurs, industriels et distributeurs, et donc à mettre en place des instances de dialogue et d’échanges d’informations.

C’est dans ce contexte que l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, objet de cet article, a été créé en 2010. C’est un dispositif collectif d’études, de partage et de diffusion d’informations sur les prix et leur formation ainsi que sur les coûts de production et de distribution dans les filières agroalimentaires. Enfin, ce dispositif postule implicitement que la mise à disposition de telles informations est susceptible d’améliorer certains aspects du fonctionnement des marchés agroalimentaires, donc du fonctionnement efficace de l’économie concurrentielle. Après avoir effectué une revue synthétique de la littérature scientifique française sur la formation des prix des produits agroalimentaires, cet article présente l’Observatoire français de la formation des prix et des marges des produits alimentaires ainsi que son mode de fonctionnement.

Nous présentons également la méthode de calcul détaillée et les premiers résultats fournis pour différents produits et coproduits des filières de la viande bovine et des produits laitiers. Le secteur de la distribution alimentaire a connu de profonds changements au cours des 30 dernières années. La constitution de grands groupes de taille internationale a débouché dans la plupart des pays européens sur une forte concentration du commerce de détail. Un certain nombre de travaux de recherche développés sur le plan international, et en France particulièrement, ont cherché à analyser les impacts économiques sur la formation des prix de ces transformations. Les déterminants du pouvoir d’achat des distributeurs et leurs conséquences sur la variété des produits offerts, l’innovation et les prix, ont fait l’objet de nombreux travaux théoriques résumés ci-dessous. La préoccupation principale à l’origine de ces recherches est d’établir sous quelles conditions la concentration des maillons aval des filières induit des conséquences négatives sur les prix, l’investissement ou le partage de la valeur dans les filières.

Par exemple, on constate que le pouvoir d’achat des opérateurs en aval des filières a des conséquences ambiguës sur les investissements des fournisseurs. Cette complexité des mécanismes en jeu dans les relations entre producteurs et distributeurs, mise en évidence dans les modèles théoriques, conduit à examiner avec prudence les modalités d’intervention publique dans le secteur. Si les travaux théoriques montrent donc une réelle complexité dans l’analyse des effets de la concentration de la distribution sur les relations entre producteurs, industriels et distributeurs, assez peu de travaux empiriques ont cherché à estimer les pouvoirs de marché des enseignes de la distribution en direction des consommateurs ou de leurs fournisseurs. Une analyse a été proposée dans ce sens par Réquillart et al. Sur le plan empirique, ces questions restent encore un champ non abordé par l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires.