Vermenton.Joux-la-Ville PDF

Les conseillers départementaux sont élus au scrutin majoritaire binominal mixte. Vermenton.Joux-la-Ville PDF électeurs de chaque canton éliront au Conseil départemental, nouvelle appellation des Conseils généraux, deux membres de sexe différent, qui se présenteront en binôme de candidats. Les critères du remodelage cantonal sont les suivants : le territoire de chaque canton doit être défini sur des bases essentiellement démographiques, le territoire de chaque canton doit être continu et les communes de moins de 3 500 habitants sont entièrement comprises dans le même canton.


Il n’est fait référence, ni aux limites des arrondissements, ni à celles des circonscriptions législatives. Avec 21 cantons la population moyenne par conseiller départemental est de 16 310 habitants. Ainsi la population de chaque nouveau canton doit-elle être comprise entre 13 048 habitants et 19 572 habitants pour respecter le principe de l’égalité citoyenne au vu des critères démographiques. Les communes suivantes : Lindry, Saint-Georges-sur-Baulche, Villefargeau. Les communes suivantes : Appoigny, Branches, Charbuy, Gurgy, Monéteau, Perrigny.

Les communes suivantes : Augy, Bleigny-le-Carreau, Champs-sur-Yonne, Quenne, Saint-Bris-le-Vineux, Venoy. La partie de la commune d’Auxerre située à l’est d’une ligne définie par l’axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Monéteau, cours de l’Yonne, boulevard de la Chaînette, rue de Paris, rue de la Draperie, rue Paul-Bert, rue Marie-Noël, rue du Pont, pont Paul-Bert, cours de l’Yonne, jusqu’à la limite territoriale de la commune d’Augy. La partie de la commune d’Auxerre non incluse dans les cantons d’Auxerre-1, d’Auxerre-2 et d’Auxerre-3. Les communes suivantes : Gron, Maillot, Malay-le-Grand, Paron, Rosoy. Contrairement à l’ancien découpage où chaque canton était inclus à l’intérieur d’un seul arrondissement, le nouveau découpage territorial s’affranchit des limites des arrondissements. Certains cantons peuvent être composés de communes appartenant à des arrondissements différents.

Article 4 de la loi du 17 mai 2013 modifiant l’article L 191 -1 du code électoral. Populations légales des cantons de l’Yonne, publiées par l’INSEE. Rechercher les pages comportant ce texte. La dernière modification de cette page a été faite le 14 novembre 2018 à 18:26. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte.

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