Télécharger en ligne Les pouvoirs de police du maire pdf

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Les pouvoirs de police du maire

  • ISBN: 2701316057
  • Author:
  • Langues: Français
  • Évaluation: 4.4/5 (Votes: 2004)
  • Broché: 479 des pages
  • Disponibilité: En stock
  • Télécharger les formats: PDF, EPUB, KINDLE, FB2, AUDIBLE, MOBI et d'autres

Description du produit

Doté de pouvoirs de police importants, le maire assume à ce titre de lourdes responsabilités, dont l'exercice, du fait de la complexité croissante des textes et de la jurisprudence, se révèle souvent délicat.

Cet ouvrage aidera chaque maire à exercer, efficacement et en parfaite connaissance de cause, l'ensemble des pouvoirs de police qui lui sont confiés.

Conçu comme un véritable outil d'aide à la décision, ce guide pratique apporte des réponses concrètes à de très nombreuses questions :
- Dans quels cas précisément le maire risque-t-il d'engager sa responsabilité ?
- Quelles sont les modalités d'installation des affiches et enseignes publicitaires ?
- Quelles réglementations doivent être respectées en matière d'accueil des gens du voyage ?
- Quels devoirs et obligations découlent du principe de précaution en matière d'environnement ?
- Dans quelles conditions le maire peut-il réglementer la mendicité, le couvre-feu des mineurs, les rassemblements musicaux, la circulation des animaux sur la voie publique... ?

Il examine également les divers moyens d'action dont dispose le maire et fait le point sur les questions contentieuses en s'appuyant sur un très grand nombre de textes législatifs, régle­mentaires et sur la jurisprudence la plus récente ; qu'il s'agisse de la réforme des autorisations d'urbanisme, en vigueur le 1er octobre 2007, ou de la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit, en passant par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance.

Très complète, cette 4e édition est enrichie de nombreux modèles d'arrêtés et comprend, en outre, des annexes regroupant les textes juridiques applicables et un index très détaillé.

Joëlle Adda, ancienne élève de l'ENA, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est chef du service juridique à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

Jean-Pierre Demouveaux, ancien élève de l'École normale supérieure et de l'ENA, fut président du tribunal administratif de Versailles et est actuellement assesseur à la cour administrative d'appel de Paris.

Pascale Léglise, commissaire du gouvernement au tribunal de Versailles, est actuellement chargée de mission «affaires juridiques» auprès du préfet de la région Île-de-France.