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Responsabilité des vendeurs et fabricants

  • ISBN: 2247044069
  • Author:
  • Langues: Français
  • Évaluation: 4.3/5 (Votes: 3190)
  • Broché: 242 des pages
  • Disponibilité: En stock
  • Télécharger les formats: PDF, EPUB, KINDLE, FB2, AUDIBLE, MOBI et d'autres

Description du produit

La vente est un des contrats les plus usuels. Il est donc primordial que les juristes et les acteurs de la vie économique connaissent parfaitement le régime de la responsabilité des vendeurs et fabricants, qui a connu des évolutions notables. Celles-ci émanent tant de la jurisprudence que des pouvoirs publics, avec notamment la responsabilité du fait des produits défectueux (loi du 11 mai 1998, modifiée par la loi du 9 décembre 2004), la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur (ordonnance du 17 février 2005), sans oublier la loi pour la confiance dans l'économie numérique (loi du 21 juin 2004). Un titre préliminaire expose quelques généralités sur la vente (son effet translatif, son objet qui soulève des difficultés, la distinction avec d'autres contrats). La responsabilité des vendeurs et fabricants est présentée à revers, en étudiant les obligations de ces derniers, au cours de deux titres. En premier lieu sont abordées les obligations générales, qui ne sont pas propres à la vente, mais découlent du Droit commun des contrats (tout en pouvant jouer envers un vendeur ou un fabricant), tant à l'égard de l'acheteur que des tiers (dont la responsabilité du fait des produits défectueux, longuement analysée). Ensuite, les obligations qu'il est possible de qualifier de spéciales, en ce sens qu'elles sont spécifiques au Droit de la vente obligation de délivrance conforme ; obligation de garantie (contre l'éviction, contre les vices cachés, et la nouvelle garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur). L'exposé, le plus clair possible, est complet et tient compte des dernières évolutions légales et jurisprudentielles. L'ouvrage est à la fois théorique et pratique, en donnant un nombre considérable de références à des décisions judiciaires, et en tenant compte de nombreux travaux doctrinaux.